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Mission

Le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud offre à l’élève une éducation de qualité dans un milieu catholique et francophone où le respect de la personne, le sens d’appartenance à la collectivité franco-ontarienne, la promotion de l’excellence et l’équité sont des valeurs visibles et essentielles à son épanouissement.

 Vision

 L’élève francophone catholique du Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud est un citoyen ou citoyenne à part entière dans sa collectivité, capable d’affirmer sa foi, sa langue et sa culture avec fierté. Il ou elle relève avec confiance et créativité les nombreux défis que lui offre une société diversifiée, concurrentielle et mondiale.

 Domaines stratégiques

 Pour créer une collectivité catholique francophone vibrante, nos convictions, nos connaissances, nos paroles et nos actions doivent refléter notre mission et notre vision.

 Les valeurs inscrites à notre mission constituent la toile de fond de notre système scolaire catholique francophone. Elles sont les éléments fondamentaux de nos engagements dans les divers domaines stratégiques: foi, langue et culture, enseignement et apprentissage, partenariat.

 Pour concrétiser ces engagements, nous sommes appelés à collaborer étroitement avec nos partenaires en fonction du rôle que nous jouons en éducation et ce, pour le plus grand bien des élèves qui nous sont confiés.

 Ce document respecte les normes du Code de conduite de l’Ontario. Pour plus de renseignements, visitez leur site internet: www.edu.gov.on.ca .

 

Table des matières

• Préambule...................................................................................................................... 1

• Le français – Langue de communication...................................................................... 1

• Fonctionnement de l’école............................................................................................. 2

• Visiteurs......................................................................................................................... 2

• Assiduité / ponctualité................................................................................................... 2

• Sorties éducatives......................................................................................................... 3

• Médicaments.................................................................................................................. 3

• Intempérie....................................................................................................................... 3

• Articles personnels........................................................................................................ 3

• Vente et sollicitation....................................................................................................... 3

• Participation à la vie scolaire........................................................................................ 4

• Respect du milieu........................................................................................................... 4

• Agir ensemble contre l'intimidation.................................................................................4

• Les devoirs.................................................................................................................... 4

• Respect de l’autorité...................................................................................................... 5

• Climat en classe............................................................................................................ 5

• Langage et politesse..................................................................................................... 5

• Violence......................................................................................................................... 5

• Vol / vandalisme............................................................................................................ 6

• Gomme à mâcher........................................................................................................... 6

• Objets dangereux et projectiles.................................................................................... 6

• Tabagisme........................................................................................................................ 6

• Drogue et alcool............................................................................................................. 6

• Manifestations amoureuses........................................................................................... 7

• Comportement à bord de l’autobus................................................................................ 7

• Tenue vestimentaire...................................................................................................... 8

• Suspension.................................................................................................................... 9

• Renvoi............................................................................................................................ 9

• Formulaire d’engagement............................................................................................ 10

Préambule

 L’école est un lieu d’enseignement et d’apprentissage pour les élèves et le personnel enseignant. De par sa mission, l’ÉÉC Sainte-Marguerite-Bourgeoys s’engage à véhiculer les valeurs de la catholicité et à promouvoir la langue française et la culture franco-ontarienne.

 Pour favoriser l’atteinte des objectifs de la mission de l’école, l’établissement de structures assurant l’ordre et le bon fonctionnement sont essentielles. Le présent code de vie exprime clairement les règlements et les procédures de l’ÉÉC Sainte-Marguerite-Bourgeoys et les conséquences qui découlent de leur non-respect.

 La première partie présente les règlements et les procédures de l’école visant à assurer le bon déroulement des activités. La deuxième partie énonce les attentes de comportement des élèves. Les élèves, parents ainsi que le personnel doivent se familiariser avec le présent document et s’engager (voir formulaire d’engagement en page 10) à le respecter.

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 Le  français - Langue de communication

But

 Offrir à l’élève un apprentissage en français de choix, enrichi par des expériences pédagogiques, éducatives et culturelles. 

Prémisses

  ¨       L’ÉÉC Sainte-Marguerite-Bourgeoys est une école de langue française, tel que stipulé aux termes de la Loi sur l’éducation, la langue de communication en tout temps et en tout lieu est le français;

 ¨       L’apprentissage et l’enseignement à l’ÉÉC Sainte-Marguerite-Bourgeoys se font en français. Il est essentiel que l’élève s’exprime en français pendant son séjour à l’école: son succès académique en dépend;

 ¨       Nous œuvrons dans un milieu majoritairement anglophone. L’école, en partenariat avec le foyer, doit collaborer étroitement pour offrir à l’élève toutes les occasions d’apprentissage possibles permettant à celui-ci  ou celle-ci de s’exprimer en français;

 ¨       L’élève doit faire de grands efforts pour s’exprimer en tout temps en français. Ses efforts doivent être valorisés et soutenus par ses parents et par le personnel enseignant.

 Exigence

 Puisque le rendement scolaire de l’élève francophone est étroitement lié à sa compétence linguistique, des mesures sont prises pour sensibiliser l’élève et ses parents à l’engagement nécessaire pour s’exprimer en tout temps et en tout lieu en français. Un engagement sérieux et honnête de tous s’avère primordial pour le succès de l’éducation de l’élève.

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 Fonctionnement de l’école

 Heures de classe

Voici l’horaire scolaire révisée de notre
journée équilibrée ;

8 h 35 -- Arrivée des élèves

8 h 50 -- Début des classes

8 h 50 - 9 h 40 -- 1er bloc d’enseignement

9 h 40 -10 h 30 -- 2e bloc d’enseignement

10 h 30 à 11 h10 -- Dîner 1 et récréation

11 h 10 - 12 h 00 -- 3e bloc d’enseignement

12 h 00 - 12 h 50 -- 4e bloc d’enseignement

12 h 50 à 13 h 40 -- Dîner 2 et récréation

13 h 40 - 14 h 30 -- 5e bloc d’enseignement

14 h 30 - 15 h 20 -- 6e bloc d’enseignement

15 h 20 -- Départ

 (La surveillance des élèves à l’école ne débute pas avant 8 h 35)
 

Heures de bureau

 Le secrétariat se fera un plaisir de vous accueillir ou de recevoir votre appel entre
8 h 30 et 12 h 50 et entre 13 h 30 et 16 h 00. En tout autre temps, si vous voulez laisser un message sur la boîte vocale, on vous répondra dans le plus bref délai possible.

 Fin des classes

La cloche annonçant la fin des classes sonne à 15 h 20. L’appel des élèves qui ne prennent pas l’autobus scolaire s’effectue à 15 h 00. Le départ des autobus débute à 15 h 20. Les parents qui viennent chercher occasionnellement leur(s) enfant(s) doivent aviser le bureau avant 15 h 10. Le parent peut remettre par écrit une lettre indiquant qu’il viendra chercher son(ses) enfant(s) pour une période déterminée. Le parent doit attendre la fin des classes au foyer de l'école.

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 Visiteurs

 Tout visiteur doit se présenter au bureau afin d’obtenir un laissez-passer pour avoir accès aux lieux de l’école. Il doit aussi signer le registre. S’il y a lieu, le secrétariat communique toute information à l’élève ou au personnel de l’école.

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 Assiduité/ponctualité

 L’élève doit être à l’école tous les jours de classe, à moins que son absence ne soit motivée. Pour motiver cette absence, le parent devra appeler ou écrire au bureau du secrétariat de l’école avant le début des classes. L’élève doit être à l’école pour le début des classes. Tout retard à l’école devra être mentionné, par téléphone ou par écrit, au secrétariat. L’élève ne peut quitter les lieux de l’école, avant la fin des classes,  sans une note écrite de ses parents.

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Sorties éducatives

 L’élève doit participer aux sorties éducatives. Les parents doivent signer l’autorisation pour la sortie et retourner le talon-réponse. Les sorties éducatives viennent appuyer diverses composantes du programme d’enseignement. Elles sont approuvées par la direction et sont obligatoires. Il est entendu qu’un élève ne participant pas à une sortie éducative doit rester à la maison.

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 Médicaments

 Tout médicament que l’élève doit prendre pour une courte période doit être accompagné d’une note des parents. La dose doit être mesurée pour la journée et porter le nom de l’élève. L’école décline toute responsabilité quant à l’administration d’un médicament à l’exception de «l’épipen ». Il est conseillé que les élèves ayant une allergie grave portent leur “épipen” sur eux.

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 Intempérie

 Des informations concernant l’ouverture ou la fermeture de notre école (Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud) lors de mauvais temps sont diffusées le matin à la station radiophonique CJBC 860 AM. De plus, certaines conditions climatiques peuvent entraîner l’annulation du transport scolaire mais toutefois l’école demeure ouverte. Dans ce cas, les informations sont également transmises à la station radiophonique CJBC 860 AM (notre transport scolaire relève du district catholique de Brant). Ainsi l’élève devra être transporté au début et à la fin des classes.

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Articles personnels

L’école décline toute responsabilité quant à la perte ou bris d’articles personnels. Les jeux et les jouets de toutes sortes tels que les jeux électroniques, téléphones cellulaires, pagettes, baladeurs, cartes de collection pour effectuer des échanges, rouli-roulant, patins à roulettes, patins à roues alignées, sont interdits à l’école. De plus, la direction peut interdire des jeux à la “mode”.

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 Vente et sollicitation

Toute vente ou sollicitation est interdite à l’école, à moins d’autorisation au préalable par la direction. L’échange de cartes ou autre sera considéré comme de la sollicitation.

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 Participation à la vie scolaire

Tous les élèves doivent participer aux activités de l’école, y compris les récréations. La supervision est assurée pendant les récréations sur la cour d’école seulement. 

La circulation dans les corridors se fait de façon calme; je marche, je longe la droite, je respecte l’espace, je parle à voix basse. De plus, la rentrée et la sortie de l’école s’effectuent en rang.

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 Respect du milieu

 L’élève a la responsabilité de garder son environnement propre. L’élève nettoie son pupitre, range ses effets personnels, ramasse les déchets et les dépose dans la poubelle. L'élève sait qu'il est interdit de mâcher de la gomme à l'école. L’élève doit prendre soin du matériel scolaire mis à sa disposition et le  retourner en bonne condition (livres, mobiliers, équipement audiovisuel, fournitures scolaires…).

 Les élèves doivent respecter les limites de la cour d’école et jouer dans la zone désignée.

 Les alarmes sont à l’usage des personnes en autorité seulement. Déclencher l’alarme inutilement est une infraction criminelle. Les parents et les policiers seront avertis. 

 En cas d’urgence, l’élève avertit l’adulte le plus près.

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Agir ensemble contre l'intimidation

Le personnel de l'école souhaite que tous vivent dans un climat harmonieux et de respect où l'intimidation n'est pas tolérée. Le personnel croit fermement que tous les élèves ont un rôle important à jouer pour améliorer les relations entre les individus.

L'intimidation met en présence les éléments suivants :

• Un déséquilibre des forces

• L'intention de nuire

• Une répétition dans le temps

• Une détresse chez la personne intimidée

• La satisfaction, chez la personne qui intimide de voir que ses actions ont un effet sur la personne ciblée

• La menace explicite ou implicite d'avoir recours à d'autres agressions à l'avenir

Attention, il ne faut pas confondre intimidation avec un conflit. Un conflit implique plutôt un pouvoir de négociation à peu près égal entre deux parties.

Il existe cinq formes d'intimidation :

• Physique : donner des coups de poing, cracher sur la personne, la frapper, la pousser, la faire trébucher, faire du taxage.

• Verbale : se moquer, harceler, insulter.

• Psychologique : exclusion, propagation de rumeurs concernant une personne.

• Sexuelle : tirer la jupe, baisser le pantalon, toucher de manière sexuelle, faire des commentaires dégradants, insulter ou se moquer de la sexualité de quelqu'un.

• Cyberintimidation : créer des sites Web haineux, faire des menaces, des insultes envoyées par courriel ou messagerie instantanée.

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 Les devoirs

 Les études démontrent que le rendement scolaire de l’élève  est  meilleur quand il existe un partenariat entre l’école et la maison. Une participation active des parents dans l’apprentissage de leurs enfants est un chemin vers la réussite scolaire.

 Les devoirs et les leçons sont des éléments significatifs à la réussite scolaire. L’élève et les parents ont la responsabilité d’accomplir les devoirs selon :

• Les échéanciers alloués

• Les exigences prescrites

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Attentes	Raisons d’être	Conséquences
Respect de l’autorité L’élève doit faire preuve de respect, de politesse, de courtoisie envers toutes les personnes incluant le personnel enseignant et toute autorité scolaire. (ex : conseiller scolaire, personnel de l’école, parent, aide-enseignant, visiteur…) L'élève s'exprime de façon respectueuse. L'élève ne fait pas de violence physique, verbale ou psychologique, ni d'intimidation.	Favoriser une atmosphère propice à l’apprentissage et inculquer les valeurs de respect et de civisme.	1.       Avertissement. 2.       Rencontre entre l’élève et l’adulte responsable. 3.       Rencontre entre l’élève et la direction. 4.       Rencontre entre les parents, l’élève, l’adulte responsable et la direction.       Retour à la table des matièresX
Climat en classe Tout élève doit respecter les règlements et les structures de la classe.	Assurer le bon fonctionnement de la classe. Favoriser un climat propice à l'apprentissage.	1.       Avertissement en classe. 2.       Rencontre entre l’élève et l’enseignant(e). 3.       Conséquences selon la gestion de classe. 4.       Rencontre entre l’élève et la direction. 5.       Rencontre entre l’élève, les parents et la direction. 6.       Suspension. Retour à la table des matièresX
Langage et politesse L’élève doit faire preuve de politesse et de courtoisie envers ses pairs.  Les paroles et les gestes obscènes, les blasphèmes, le harcèlement, l'intimidation ainsi que la propagation de rumeurs sur autrui sont interdits. Ceci inclut la cyberintimidation.	Favoriser une atmosphère propice à l’apprentissage et inculquer les valeurs de respect de soi et des autres. Encourager le dialogue comme véhicule d’expression des opinions.	1.       Discussion entre l’élève et la victime. 2.       Les parents sont informés du comportement de l’élève. 3.       Rencontre entre les parents, l’élève, la victime et la direction. 4.       Suspension. Ø       Certaines étapes peuvent être éliminées afin d’accélérer le processus de réparation et d’intervention. Retour à la table des matièresX
Violence Toute forme d’agressivité ou de violence, telle que frapper, bousculer, intimider, menacer, ridiculiser, discriminer et harceler ne sont pas tolérées en tout lieu (en classe, sur la cour, dans les corridors et dans l’autobus). L’élève doit choisir des jeux non violents.	Assurer la sécurité et le bien-être de tous. La violence sous toutes ses formes est inacceptable. Cette section s'intègre également au respect de l'autorité	1.       Avertissement et rencontre entre l’élève et la direction. 2.       Communication avec les parents. 3.       Appel aux autorités policières, s’il y a lieu. 4.        Suspension. Ø       Certaines étapes peuvent être éliminées afin d’accélérer le processus de réparation et d’intervention.

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Attentes	Raisons d’être	Conséquences
Vol / vandalisme Tout acte de vol et de vandalisme (par ex : les graffitis sur les murs, les tables et les pupitres…) est interdit.	Respecter la propriété d’autrui.	1.                   Rencontre entre l’élève et la direction. 2.                   Communication avec les parents. 3.                   L’élève subit les conséquences de ses actes : il répare, nettoie, remplace ou défraie les coûts des dommages. 4.                   Appel aux autorités policières si nécessaire. Ø     Certaines étapes peuvent être éliminées afin d’accélérer le processus d’intervention. Retour à la table des matièresX
Gomme à mâcher Il est interdit de mâcher de la gomme à l’école.	Assurer la propreté de l’école et éviter les dérangements en salle de classe. Cette section touche aussi le respect du milieu.	1.       Rappel du règlement. La gomme est jetée. 2.       Paquet de gomme confisqué. 3.       Rencontre avec les parents. Retour à la table des matièresX
Objets dangereux et projectiles Tout objet dangereux, toute copie d’objet dangereux, ainsi que l’utilisation dangereuse de tout objet sont interdits à l’école. De plus, il est interdit de lancer des roches, balles de neige ou autres projectiles à l’intérieur et l’extérieur de l’école.	Assurer le respect de soi et des autres ainsi que la sécurité d’autrui.	1.       L’objet est confisqué. 2.       Avertissement et rencontre entre l’élève et la direction. 3.       Communication avec les parents. 4.       Appel aux autorités policières, s’il y a lieu. 5.       Suspension. Ø       Certaines étapes peuvent être éliminées afin d’accélérer le processus d’intervention. Retour à la table des matièresX
Tabagisme Il est interdit de fumer ou de posséder des cigarettes ou autre sorte de tabac à l’école. De plus, il est interdit d’apporter des allumettes ou des briquets à l’école.	La possession de tabac est illégale pour les personnes de moins de 19 ans. L’usage du tabac est nocif pour la santé. Les allumettes et les briquets posent un risque d’incendie.	1.       Rencontre entre l’élève et  la direction. L’objet est confisqué. 2.       Communication avec les parents. 3.       Suspension. Retour à la table des matièresX
Drogue et alcool Il est strictement interdit de posséder, de consommer ou de vendre de la drogue ou de l’alcool à l’école	La possession de drogue est illégale. La possession d’alcool est illégale pour les personnes de moins de 19 ans. L’usage de ces produits est nocif pour la santé	1.       Confiscation de l’item. 2.       Communication avec les parents. 3.       Appel aux autorités policières. 4.       Suspension Ø                           Certaines étapes peuvent être éliminée afin d’accélérer le processus d’intervention. Retour à la table des matièresX

 

Attentes	Raisons d’être	Conséquences
Manifestations amoureuses Les manifestations amoureuses ne sont pas tolérées à l’école.	Le milieu scolaire ne se prête pas à ce genre de comportement explicite.	1.       Avertissement. 2.       Rencontre entre l’élève et la direction. 3.       Communication avec les parents. 4.       Rencontre entre l’élève, les  parents et la direction. Retour à la table des matièresX
Comportement à bord de l’autobus (Règles à suivre) L’élève doit: Ø       Obéir aux consignes; Ø       Rester assis en tout temps; Ø       Être calme et parler à voix basse; Ø       Ne pas manger ; Ø       Utiliser un langage respectueux; Ø       Garder les bras, la tête et les pieds à l’intérieur de l’autobus; Ø       Changer de place si le conducteur, la conductrice ou l’adulte responsable le juge nécessaire; Ø       Respecter l’équipement ; Ø       Prendre son autobus assigné (une permission écrite du parent est nécessaire pour tout changement)	Assurer la sécurité et le bien-être de tous les passagers. Assurer une atmosphère calme et tranquille pour la conduite de l’autobus.	1.       Le conducteur(trice) avertit l’élève. 2.       L’élève reçoit un billet disciplinaire et il y a rencontre avec la direction. 3.       Les parents sont avisés par écrit ou par téléphone. 4.       Suspension du privilège d’accès au transport scolaire. Ø       Certaines étapes peuvent être éliminées afin d’accélérer le processus d’intervention.

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Attentes	Raisons d’être	Conséquences
Tenue vestimentaire  L’habillement doit être propre et convenable. La jupe, le bermuda et la tunique doivent être d’une longueur décente. Le chandail ou la blouse/chemise doit recouvrir les épaules et descendre jusqu’à la taille. Les vêtements et les accessoires scolaires ne doivent pas promouvoir des messages violents, de haine, de vulgarité, d’alcool et de drogues. La casquette et le chapeau ne sont pas permis à l’intérieur de l’école.	L’école est un milieu public avec une fonction spécifique d’apprentissage, les élèves doivent s’habiller convenablement.   Reconnaissance de la fonction du milieu.   Responsabilité de l’image projetée.   Le respect de soi-même et des autres.	1.         Avertissement. 2.         Rencontre avec l’élève et la direction. 3.         Rencontre entre l’élève, parent et la direction. 4.         Suspension.

 Une suspension signifie l’expulsion d’un élève par la direction pour une période déterminée. Les suspensions sont assujetties à l’article 22 de la loi sur l’éducation.

 Les suspensions, conformément à la politique et aux règlements du Conseil et en vertu de la Loi sur l’éducation, entraînent l’application des mesures suivantes: 

I.                     Aucun travail scolaire n’est fourni à l’élève pendant la suspension;

II.                   L’élève est seul responsable de l’obtention des leçons enseignées au moment de sa suspension;

III.                  L’école ne peut être tenue responsable si les dates de la suspension coïncident avec des journées d’examen et menacent l’obtention d’un crédit;

IV.                Tout élève âgé de moins de 18 ans est à la charge directement de ses parents  pour la durée de la suspension;

V.                  Pendant une suspension, l’élève n’a pas accès à la propriété de l’école et ne peut participer à aucune activité organisée par l’école.

Procédures de suspension

 Le père, la mère, la tutrice ou le tuteur ou l’élève lui-même, s’il est majeur, doit être avisé immédiatement par écrit des raisons de la suspension ( voir le tableau ci-dessous ) et de sa durée.

 Lorsque la direction de l’école est au fait d’un incident, les sanctions énumérées ci-dessous sont appliquées.

Raison de la suspension	1re suspension	Suspension subséquente
Absences répétées	Jusqu’à  5 jours de classe	Jusqu’à  5 jours de classe
Négligence habituelle dans l’accomplissement des devoirs	Jusqu’à  5 jours de classe	Jusqu’à  5 jours de classe
Usage d’un langage abusif ou blasphématoire	Jusqu’à  5 jours de classe	Jusqu’à  5 jours  de classe
Opposition constante à l’autorité	Jusqu’à  20 jours de classe	Jusqu’à  20 jours de classe
Destruction délibérée des biens de l’école	Jusqu’à  20 jours de classe	Jusqu’à  20 jours de classe
Conduite de nature à nuire au bien-être physique ou moral d’autres personnes dans l’école	Jusqu’à  20 jours de classe	Jusqu’à  20 jours de classe

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  Renvoi

 Un renvoi signifie l’expulsion définitive d’un élève de l’école. Cette décision est prise par le Conseil scolaire et implique l’inadmissibilité à toutes les écoles sous sa juridiction.

 Le Conseil scolaire peut renvoyer un élève si l’attitude de ce dernier est préjudiciable aux autres élèves. 

Le renvoi d’un élève est une décision tout aussi sérieuse qu’elle est rare. Alors que la direction de l’école a le droit de suspendre un élève, seul le Conseil scolaire possède l’autorité de renvoyer ou d’annuler une telle décision. Il faut d’abord qu’il y ait suspension par la direction pour que les procédures de renvoi soient considérées et qu’une décision soit prise.