ÉLV.7 : Code de conduite

En vigueur le : 09-09-1998   |   Révisé le : 19-12-2001

Énoncé :
Le code de conduite du conseil vise tous les participants et participantes du conseil scolaire de district catholique centre-sud: élèves, parents ou tutrices et tuteurs, bénévoles, membres du personnel qui se trouvent sur le terrain ou dans les écoles du conseil, à bord des autobus scolaires ou à une activité autorisée. Tous ces participantes et participants ont droit à la sécurité dans la communauté scolaire. Ce droit s'accompagne du respect des lois et d'une prise de conscience de la responsabilité de chacun face à ses actes lorsqu'ils mettent en péril la sécurité d'autrui et de soi-même. Le code de conduite s'inspire des valeurs véhiculées par la mission et la vision du conseil.

Le Code de conduite du Conseil s'inspire du Code de conduite de l'Ontario qui établit des normes provinciales de comportement claires. Il précise les conséquences obligatoires imposées aux élèves qui ne se conforment pas à ces normes.

Tous les membres de la communauté scolaire sont traités avec respect et dignité.

Les membres de la communauté scolaire utilisent des moyens pacifiques pour résoudre les conflits. Il n'est pas responsable d'interagir avec autrui avec agressivité, avec manque de respect ou de civisme. Les membres de la communauté scolaire ont la responsabilité du maintien d'un climat où l'on règle les conflits dans le respect et la civilité.

La possession, l'usage ou la menace d'usage de tout objet pour blesser autrui porte atteinte à la sécurité d'autrui et de soi-même. Les écoles collaborent avec les autorités scolaires responsables et la police afin d'élaborer des stratégies de prévention. Le cas échéant, ceux qui sont en possession d'objets dangereux répondent aux autorités scolaires responsables.

L'alcool et les drogues illicites créent une dépendance et constituent un danger pour la santé. Les écoles collaborent avec les autorités scolaires responsables, la police et les organismes de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie pour promouvoir des stratégies de prévention. Le cas échéant, ceux qui sont en possession d'alcool ou de drogues illicites ou qui se trouvent sous l'influence de ces substances répondent aux autorités scolaires responsables.

Les insultes, le manque de respect et les autres actes ou paroles blessants portent atteinte à l'apprentissage, à l'enseignement et au travail dans la communauté scolaire.

But :
Le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud préconise la responsabilité, le respect, la civilité et l'excellence scolaire dans un climat d'apprentissage, d'enseignement et de travail sécuritaire.

À prescrire :
Le Conseil s'attend à ce que:

1. La direction de l'éducation
    
   1. mette en vigueur les politiques qui déterminent comment ses écoles mettent en œuvre et appliquent le Code de conduite provincial et les autres règles qu'il établit concernant les normes provinciales en matière de respect, de civilité, de civisme et de sécurité physique;
       
   2. sollicite des commentaires des conseils d'école et réexamine régulièrement ces politiques avec les élèves, le personnel, les parents ou les tutrices et tuteurs, les bénévoles et la communauté;
       
   3. établisse un processus pour communiquer clairement le Code de conduite provincial, le Code du Conseil et celui des écoles aux parents, élèves et membres du personnel, de manière à assurer leur engagement et leur appui. Advenant le cas où l'école développe son code de conduite, elle devra le faire connaître aux parents et à la communauté scolaire au début de chaque année scolaire. Elle devra aussi y spécifier les rôles et responsabilités de chacun ainsi que les normes de comportement à respecter.
       
   4. veille à l'application d'une stratégie efficace d'intervention et de réaction à toute infraction aux normes en matière de respect, de civilité, de civisme et de sécurité physique;
       
   5. offre à tous les membres du personnel la possibilité d'acquérir
       
   6. les connaissances, les compétences et les attitudes nécessaires pour favoriser et maintenir l'excellence scolaire et un climat d'apprentissage et d'enseignement.
      
       
2. Les directions d'écoles assument le leadership du fonctionnement quotidien de l'école.
    
   1. en faisant preuve d'une attention et d'un engagement envers l'excellence scolaire et envers un climat d'enseignement et d'apprentissage sûr;
       
   2. en rendant toutes les personnes relevant d'eux responsables de leur comportement et de leurs actes;
       
   3. en communiquant régulièrement et de façon significative avec les membres de la communauté scolaire.
      
       
3. Sous l'égide de la direction d'école, le personnel
    
   1. maintienne l'ordre dans l'école et exige de tous qu'ils se conforment aux normes les plus élevées en matière de comportement respectueux et responsable. En tant que modèles, les membres du personnel sont tenus de donner l'exemple en tout temps.
       
   2. aide les élèves à réaliser leur plein potentiel et à accroître leur confiance en soi;
       
   3. communique régulièrement et de manière significative avec les parents;
       
   4. applique à tous les élèves les mêmes normes en matière de comportement sauf pour les cas où il y a les facteurs atténuants suivants :
       
      1. l'élève est incapable de contrôler son comportement dû à des facteurs d'ordre physique ou neurologique;
          
      2. l'élève est incapable de comprendre les conséquences prévisibles de son comportement;
          
      3. la présence continue de l'élève dans l'école ne pose pas de risque inacceptable pour la sécurité de qui que ce soit.
          
   5. fasse preuve de respect envers les élèves, les autres membres du personnel et les parents;
       
   6. prépare les élèves à assumer pleinement leurs responsabilités civiques.
      
       
4. Les élèves
    
   1. soient traités avec respect et dignité et qu'en retour ils soient respectueux envers eux-mêmes, envers autrui et à l'égard de leurs responsabilités civiques en adoptant un comportement acceptable.
       
   2. arrivent à l'école à temps, préparés et prêts à apprendre;
       
   3. soient respectueux envers eux-mêmes, envers autrui et envers les personnes en situation d'autorité;
       
   4. s'abstiennent d'apporter à l'école tout objet posant des risques pour la sécurité d'autrui;
       
   5. suivent les règles établies et assument la responsabilité de leurs propres actes.
      
       
5. Les parents, tutrices et tuteurs
    
   1. jouent un rôle important dans l'éducation de leurs enfants et aient le devoir d'appuyer les efforts du personnel de l'école visant à maintenir un climat d'apprentissage sécuritaire et respectueux pour tous les élèves.
       
   2. s'intéressent activement au travail et à la réussite scolaire de leur enfant;
       
   3. communiquent régulièrement avec l'école;
       
   4. aident leur enfant à être propre, vêtu convenablement et préparé pour l'école;
       
   5. veillent à l'assiduité et à la ponctualité de leur enfant;
       
   6. avertissent rapidement l'école de l'absence ou du retard de leur enfant;
       
   7. se familiarisent avec le Code de conduite et les règles de l'école;
       
   8. encouragent et aident leur enfant à suivre les règles de comportement;
       
   9. aident le personnel de l'école à traiter des questions de discipline.
      
       
6. La police et les membres de la communauté soient des partenaires essentiels pour rendre nos écoles et nos collectivités plus sécuritaires.
   
    
7. La police enquête sur les incidents conformément au protocole établi avec le Conseil scolaire. Ce protocole s'inspire d'un modèle provincial élaboré par le ministère du Solliciteur général et le ministère de l'Éducation.
   
    
8. Les membres de la communauté appuient et respectent les règles de leurs écoles et les normes de comportement suivantes en terme de respect, civilité et civisme:
    
   1. respecter les valeurs chrétiennes, linguistiques et culturelles énoncées dans la vision et la mission du conseil;
       
   2. respecter les lois fédérales et provinciales et les règlements municipaux applicables;
       
   3. faire preuve d'honnêteté et d'intégrité;
       
   4. respecter les différences chez les gens, de même que leurs idées et opinions;
       
   5. traiter les gens avec dignité et respect en tous temps, surtout en cas de désaccord;
       
   6. respecter les autres et les traiter avec équité sans égard à leur race, à leur ascendance, à leur lieu d'origine, à leur couleur, à leur origine ethnique, à leur citoyenneté, à leur religion, à leur sexe, à leur orientation sexuelle, à leur âge ou à leur handicap;
       
   7. respecter les droits des autres;
       
   8. prendre soin des biens de l'école et d'autrui et les respecter;
       
   9. prendre des mesures appropriées pour aider les personnes dans le besoin;
       
   10. respecter les personnes en situation d'autorité;
        
   11. respecter le besoin d'autrui de travailler dans un climat propice à l'apprentissage et à l'enseignement.

À proscrire :
Le Conseil n'accepte pas:

1. Au niveau de la sécurité par rapport aux armes, que les membres de la communauté scolaire
    
   1. aient en leur possession une arme ou tout autre objet pouvant servir d'arme;
       
   2. utilisent un objet pour menacer ou intimider une autre personne;
       
   3. infligent des blessures à autrui ou à soi-même avec un objet.
      
       
2. Au niveau de l'usage d'alcool et de drogues, que les membres de la communauté scolaire:
    
   1. aient en leur possession de l'alcool ou des drogues illicites, soient sous l'influence de ces substances ou en fournissent aux autres.
      
       
3. Au niveau des agressions physiques, verbales ou autres, que les membres de la communauté scolaire:
    
   1. infligent à autrui ou à eux-mêmes des dommages corporels ou encouragent une autre personne à le faire;
       
   2. ne demandent pas l'aide du personnel pour résoudre un conflit par des moyens pacifiques;
       
   3. agressent autrui verbalement ou autrement.